Conditions Générales de Ventes
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues exclusivement entre :
ci-après dénommé "Jungle Paper" ou "le Site" ; et toute personne effectuant un achat sur le site www.junglepaper.fr, ci-après dénommé "l’Internaute".
L’Internaute et Jungle Paper sont collectivement dénommés "les Parties".
L’Internaute déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à effectuer une commande sur www.junglepaper.fr.
En acceptant ces Conditions Générales de Vente, l’internaute déclare avoir atteint l’âge de la majorité de son pays, État ou province de résidence, et qu’il donne son consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à sa charge d’utiliser le site www.junglepaper.fr.
Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente. Les CGV applicables sont celles présentes lors de la validation de la commande.
Article 1 - Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le Site.
Article 2 - Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur www.junglepaper.fr au jour de la consultation par le l'Internaute, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec une fiche descriptive mentionnant ses caractéristiques essentielles.
Article 3 - Prix et paiement
Les prix affichés par défaut sur le site sont indiqués en euros et TTC.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les prix des produits affichés sur www.junglepaper.fr ne comprennent pas directement les frais de port. Ces derniers sont ajoutés avant le paiement au moment de la validation du panier.
L’Internaute peut régler ses achats par Carte Bancaire, Virement ou Paypal ou tout autre moyen de paiement disponible sur www.junglepaper.fr
Si l’Internaute choisit le mode de paiement Carte Bancaire, il est redirigé vers une plateforme sécurisée (ou directement sur le site de sa banque). Si l’Internaute choisit le moyen de paiement Paypal, il sera redirigé sur le site de notre partenaire et devra alors saisir son mot de passe s’il dispose d’un compte Paypal. A défaut de disposer d’un tel compte, il pourra en créer un sur ledit site. Les données du titulaire du compte restent bien évidemment confidentielles.
Dans le cas de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions de ses clients, Jungle Paper sera en droit de demander à l’Internaute de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile et/ou copie de carte d’identité par mail avant de valider sa commande. La commande ne sera alors définitive qu’à réception par Jungle Paper de ces documents et envoi du mail de confirmation. A défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d’identifier de manière certaine l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, Jungle Paper se réserve le droit de ne pas accepter la commande. Cela peut être le cas si la qualité de la photo n’est pas jugée suffisante, s’il existe un litige antérieur en cours sur le paiement ou bien un niveau de commande anormalement élevé.
Article 4 - Commande
L'Internaute passe commande en ajoutant les produits de son choix dans le panier et en validant la commande après avoir vérifié le contenu du panier. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Article 5 - Livraison et bonne réception des produits
Pour les affiches, nous livrons en France Métropolitaine, Belgique et Suisse.
En revanche, pour les stations de bouturage, nous nous réservons le droit de ne livrer qu'en France Métropolitaine, Belgique et Suisse afin d'éviter les coûts trop élevés des transporteurs.
Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour les produits à destination des clients. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; leur dépassement ne peut en aucun cas donner lieu à l'annulation de la commande ou à une quelconque indemnité pour l'Internaute.
Dans le cadre d’une livraison par La Poste, l’Internaute absent lors de la livraison dispose d’un délai de 5 à 10 jours ouvrés pour aller récupérer sa lettre ou son colis au bureau de poste indiqué. Au-delà de ce délai, la lettre ou le colis seront renvoyés vers Jungle Paper.
Il est à la charge de l’Internaute de vérifier le bon état du colis lors de la livraison. Si l’Internaute reçoit un colis froissé, mouillé ou abimé, il devra le refuser, prendre immédiatement des photos puis faire une demande auprès de La Poste ou de Colissimo pour la mise en action de l’assurance. Une fois indemnisé, Jungle Paper s’engage à refaire le colis et à le renvoyer.
Article 6 - Achat et utilisation de la Carte cadeau
A. Acheter une carte cadeau : sur www.junglepaper.fr, l’Internaute peut acheter une “carte cadeau” d’une valeur de 25, 50, 75 ou 100 euros TTC. Celle-ci permet d’offrir tout article disponible sur www.junglepaper.fr à un tiers. L'achat de la carte cadeau est numérique et crée un code unique envoyé par mail, soit directement au bénéficiaire, soit à celui qui effectue la commande. Ensuite, l'utilisateur de la carte n’a plus qu’a entrer ce code sur la page de paiement de la commande pour bénéficier de l’offre. IMPORTANT : la carte cadeau Jungle Paper est valable 2 ans à compter de sa date d’achat sur le site www.junglepaper.fr.
B. Utiliser la carte cadeau : pour utiliser la carte cadeau, l’Internaute doit, une fois arrivé à la page de paiement, inscrire le code unique reçu pour pouvoir bénéficier de l'offre. IMPORTANT : la carte cadeau Jungle Paper est valable 2 ans à compter de sa date d’achat sur le site www.junglepaper.fr.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l'Internaute dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du l'Internaute. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé et dans son emballage d'origine.
Article 8 - Retour et Remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation, Jungle Paper remboursera l'Internaute dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Internaute lors de l'achat, sauf accord contraire.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur www.junglepaper.fr (textes, images, logo, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et des marques. Toute reproduction, totale ou partielle, sans notre autorisation préalable est strictement interdite.
Article 10 - Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sur www.junglepaper.fr sont traitées conformément à nos Mentions Légales, disponibles sur le Site. En passant commande, l'Internaute accepte l'utilisation de ses données personnelles dans le cadre de la gestion de sa commande.
Article 11 - Intégralité
Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l’intégralité des clauses qui les composent. Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. En cas d’invalidité de l’une d’entre elles, les autres clauses demeurent valables.
Article 12 - Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit. Le consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Dans le cadre d’un contrat de vente de professionnel à professionnel, les Parties conviennent expressément de soumettre le présent contrat au droit français. Les Parties conviennent expressément qu’il ne peut être fait application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises dans leur relation
Article 13 - Modifications des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur le Site.
Article 14 - Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV, vous pouvez nous contacter par mail à l'adresse hello.junglepaper[a]gmail.com.